Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site Geomatys :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles toute information permettant d’identifier un utilisateur.
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données.
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
- Sur les destinataires de ces données personnelles.
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
https://www.geomatys.com/mentions-legales/
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente.
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire.
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour.
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire.
- Protégées par des mesures de sécurité appropriées.
Le traitement est licite si au moins une des conditions suivantes est remplie : consentement, exécution d’un contrat, obligation légale, sauvegarde des intérêts vitaux, mission d’intérêt public, ou intérêts légitimes du responsable du traitement.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES
3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- Adresse IP et localisation.
- Adresse e-mail et numéro de téléphone (si fournis dans un formulaire de contact).
La collecte et le traitement de ces données répond à la finalité suivante :
- Analyse statistique du trafic du site.
- Gestion des demandes de contact et réponses aux utilisateurs.
3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, nous collectons automatiquement les données suivantes :
- Adresse IP.
- Localisation approximative (via l’adresse IP).
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
- Lorsque vous remplissez un formulaire de contact, nous collectons votre e-mail et/ou numéro de téléphone.
Ces données sont conservées pour une durée de 30 jours.
3.3 : Hébergement des données
Le site Geomatys est hébergé par :
- OVH
3.4 : Politique en matière de cookies
Nous utilisons des cookies conformes au RGPD. L’utilisateur peut les refuser à tout moment.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
4.1 : Responsable du traitement
Les données à caractère personnel sont collectées par Geomatys, SAS au capital de 200 000 €, immatriculée au RCS de Tarascon sous le n° 484766308.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
- Par mail : contact@geomatys.com
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement (articles 15, 16 et 17 du RGPD).
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD).
- Droit à la limitation et à l’opposition du traitement (articles 18 et 21 du RGPD).
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
- Droit de déterminer le sort des données après la mort.
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (CNIL).
Pour exercer ces droits, veuillez adresser un mail à contact@geomatys.com.
ARTICLE 6 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site Geomatys se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin d’assurer sa conformité avec la réglementation en vigueur.
La présente politique, éditée le 5 mars 2025, a été mise à jour à la même date.
